Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web et du service d'intelligence d'affaires (le « Service ») fourni par ACE Operational Intelligence Inc. (« ACE », « nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
1. Acceptation des présentes Conditions
Le Service s'adresse aux entreprises et aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service
ACE transforme vos données de ventes et d'inventaire en rapports, analyses et tableaux de bord, et peut livrer des rapports aux destinataires que vous choisissez. Le Service est actuellement offert sur une base d'accès anticipé et est activement développé; les fonctionnalités peuvent changer, et les clients sont intégrés directement par notre équipe. Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers (par exemple, pour le traitement par IA, la livraison de courriels et l'hébergement), et nous pouvons ajouter, retirer ou modifier des fournisseurs ou des fonctionnalités à tout moment.
3. Admissibilité et comptes
Vous devez fournir des renseignements exacts et garder vos identifiants d'accès sécurisés. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte ou votre accès. Si vous croyez que votre accès a été compromis, communiquez avec nous rapidement.
4. Vos données et propriété
Entre vous et ACE, vous êtes propriétaire de vos données — les fichiers que vous téléversez et les données que nous lisons à partir de toute base de données que vous connectez (« Vos données »), ainsi que les rapports et analyses que nous générons pour vous. Vous accordez à ACE une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher Vos données uniquement afin de fournir, sécuriser, dépanner et soutenir le Service pour vous (par exemple, pour générer et livrer vos rapports). Vous déclarez détenir les droits et autorisations nécessaires pour fournir Vos données et que cela ne viole aucune loi, obligation de confidentialité ni droit de tiers. Nous traitons Vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service, notamment en : téléversant des données que vous n'avez pas le droit d'utiliser; téléversant des logiciels malveillants ou du code nuisible; tentant de perturber, de surcharger ou d'accéder sans autorisation au Service ou à tout compte; extrayant ou copiant le Service sauf dans la mesure permise par la loi; contournant les limites d'utilisation; utilisant le Service pour enfreindre une loi ou un droit de tiers; ou effectuant de l'ingénierie inverse du Service sauf dans la mesure permise par la loi.
6. Forfaits et frais
Les paliers de prix sont décrits sur notre site Web. Pendant l'accès anticipé, les forfaits et les frais sont convenus directement avec vous avant tout prélèvement — il n'y a pas de facturation libre-service automatisée pour le moment. Tous frais convenus, cycle de facturation, modalités de remboursement et conditions d'annulation vous seront confirmés à l'avance. Sauf entente avec vous ou obligation légale, les frais payés ne sont pas remboursables.
7. Contenu généré par IA
Les analyses, les textes et les recommandations sont générés à l'aide de l'IA et sont fournis à titre informatif seulement. Il ne s'agit pas de conseils professionnels, financiers, comptables ou juridiques. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions — vous devez les examiner et exercer votre propre jugement avant de prendre des décisions. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez sur la base du Service.
8. Services tiers
Le Service utilise des fournisseurs tiers pour fonctionner — notamment notre fournisseur d'IA (Anthropic), la livraison de courriels (Google/Gmail) et l'hébergement. Votre utilisation du Service peut donc être assujettie aux conditions et aux pratiques de données de ces fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du comportement ni des actes et omissions des services tiers, mais nous choisissons des fournisseurs que nous jugeons appropriés et les décrivons dans notre Politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le Service lui-même — y compris le site Web, le logiciel, le design, la marque, les noms commerciaux et la documentation, à l'exception de Vos données — appartient à ACE ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et d'autres lois. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément à celles-ci; aucun autre droit n'est accordé.
10. Rétroaction
Si vous nous transmettez des commentaires, des suggestions ou des idées au sujet du Service, vous accordez à ACE une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser cette rétroaction afin d'exploiter et d'améliorer le Service, sans obligation envers vous.
11. Confidentialité
Chacune des parties peut recevoir des renseignements non publics de l'autre dans le cadre du Service. La partie qui les reçoit en prendra un soin raisonnable et ne les utilisera que dans le cadre du Service, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi ou autorisée par l'autre partie. Cela ne s'applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans faute de la partie réceptrice, qui lui étaient déjà connus ou qu'elle a élaborés de façon indépendante.
12. Vie privée et protection des données
Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels, et fait partie des présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation et avez besoin d'une entente de traitement des données, communiquez avec nous et nous établirons des modalités appropriées avec vous.
13. Disponibilité du Service et exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécuritaire, ni que les résultats seront exacts ou fiables.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ACE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'affaires, découlant de votre utilisation du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'ACE pour toute réclamation liée au Service n'excédera pas le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
15. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez ACE et la tiendrez indemne à l'égard des réclamations de tiers, responsabilités, dommages et dépenses raisonnables découlant de Vos données, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.
16. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions, créez un risque pour le Service ou pour autrui, ou si nous cessons d'offrir le Service. À la résiliation, les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prennent fin; les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre — notamment celles portant sur vos données, la propriété, la confidentialité, les exclusions, la limitation de responsabilité et l'indemnisation — survivront.
17. Modifications au Service ou aux Conditions
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions. Si nous apportons des changements importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant les Conditions mises à jour ou en vous avisant. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
18. Communications électroniques
En utilisant le Service, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique — y compris les avis, les messages de soutien et les divulgations juridiques — et que les communications électroniques satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.
19. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d'entamer une procédure formelle, chaque partie accepte de tenter d'abord de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec l'autre. Les différends relèveront des tribunaux situés au Québec.
20. Nous joindre
Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez à support@aceoperationalintelligence.com.